Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet quatrepavillons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE
SIRET : 301 610 697 00015
Contact : cc.quatre.pavillons@gmail.com
Tél : 05 56 06 36 76
Adresse : Centre d’Animation des Centres Commerciaux des 4 Pavillons – 33310 Lormont
Directeur de la publication :
Jack SOUPRE – Contact : cc.quatre.pavillons@gmail.com
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Jack SOUPRE – Contact : cc.quatre.pavillons@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site quatrepavillons.fr.
GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur quatrepavillons.fr.
GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE s’engage à sécuriser au mieux le site quatrepavillons.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, GIE DU CENTRE COMMERCIAL RIVE DROITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site quatrepavillons.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yann Parreton – contact@igf79.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site quatrepavillons.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers quatrepavillons.fr.
La navigation sur le site quatrepavillons.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Aucun cookie nécessitant le consentement de l’utilisateur n’est déposé sur ce site.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site quatrepavillons.fr est soumis au droit français.
